Pétition pour la préservation des bois d’Arpaillargues et d’Aureilhac

Pour freiner le dérèglement climatique
protégeons nos espaces forestiers

La municipalité d’Arpaillargues-et-Aureilhac vient de confirmer le déclassement de 337 ha de bois situés au nord de la commune jusqu’à présent protégés (selon la règlementation des Espaces Boisés Classés) contre tout projet d’urbanisme, d’installation industrielle (photovoltaïque, éolien) ou d’infrastructure.
La décision initiale de déclassement prise dans le cadre d’une révision du PLU en 2017 a été contestée récemment par la Cour d’Appel Administrative de Marseille saisie par les associations SOREVE et UPGD.

Mais la Municipalité persiste dans son intention de supprimer la protection de ces espaces boisés (voir le rapport de présentation).

Exprimez-vous dans le cadre de la consultation publique
du 10 décembre 2021 au 25 janvier 2022

Elles, ils se sont exprimé.e.s

Albert S. (Uzès)

Une décision à contre-courant, aberrante à notre ère de trop plein en CO2, de modification profonde du climat, … Supprimer un puits de carbone de cette ampleur est irresponsable.

Ginette R. (Uzès)

SOS, c’est la chute !

Olivia P. (Arpaillargues-Aureilhac)

sauvons la terre

Charles E. (Saint-Quentin-la-Poterie)

Quel gâchis

Corinne B. (Perpignan)

Présidente de l’association PEAL

Pascal B. (Saint-Quentin-la-Poterie)

Préservons nos forêts et espaces naturels

Françoise M. (Montaren-et-saint-Médiers)

Pour la préservation du vivant, des forêts et des terres agricoles.

Germain C. (Arpaillargues-Aureilhac)

Je découvre cette histoire à l’instant, je ne vois pas la nécessité de déclasser des bois classés, ça aurait même tendance à éveiller ma méfiance.

 

Catherine T. (Uzès)

Pas de décision de déclassement possible tant qu’un plan plus global d’aménagement du territoire n’est pas élaboré et adopté démocratiquement au niveau des intercommunalités CCPU et CCPG. Nous avons de nos forêts qui sont autant d’espaces de résiliences !

Andréa D. (Arpaillargues-Aureilhac)

Non aux éoliennes ça va défigurer notre belle région… je suis originaire du nord et la bas c’est horrible… en plus les éoliennes ne servent à rien…

Stéphane D. (Arpaillargues-Aureilhac)

Non à cette folie humaine zéro éolienne dans notre village…

Omar M. (Uzès)

n’abattez pas les arbres, nos alliés !

Jean-Luc Roques (Perpignan)

Maitre de conférence en sociologie

Jakob H. (Arpaillargues-Aureilhac)

Le forêt d’Arpaillargues maintien la valeur et cachet de notre village. Le déclassement est un balle dans le pied.

Françoise J. (Arpaillargues-Aureilhac)

La nature c’est la vie .

 

Jean-Marie A. (Saint Chaptes)

la fraîcheur procurée par une forêt n’est-elle pas plus écologique et efficace qu’un rafraîchisseur alimenté par des panneaux photovoltaïques ou des éoliennes ?

Michel M. (Arpaillargues-Aureilhac)

la destruction des espaces naturels, choix premier avant bétonnage ? ou bétonnage choix premier avant la destruction des espaces naturels ?

Tania E. (Uzès)

Je soutiens !

Anne M. (Saint Pierre la Mer)

il faut préserver notre environnement.C’est une question de survie.

Alexandra A. (Uzès)

Après la ZAC Uzès / Montaren, après le projet « Amazon » annulé (pour l’instant), aujourd’hui, les bois d’Arpaillargues-et-Aureilhac!!! Et demain, une autorisation d’enfouissement de déchets nucléaires? Un parc d’attraction sur le site du Pont-du-gard?

Jacqueline C. (Sanilhac Sagriès)

A l’heure où les impacts du changement climatique se font de plus en plus sentir, pourquoi se priver d’hectares boisés si importants pour l’absorption de nos émissions de GES?

 

Une décision ignorant les enjeux climatiques

Les forêts jouent un rôle déterminant dans la lutte contre le dérèglement climatique par leur effet « puits de carbone » : elles absorbent une part importante du dioxyde de carbone (CO²) additionnel rejeté par les activités humaines. Elles favorisent le développement de la biodiversité, les équilibres naturels, le maintien des sols en cas de fortes pluies, contribuent à l’augmentation du taux d’humidité de l’air en cas de canicule par le phénomène d’évapotranspiration.
Récemment un collectif de scientifiques a rappelé « qu’un effort massif de protection, de préservation et de restauration mais aussi d’extension des surfaces boisées doit être accompli »
pour « piéger efficacement le carbone atmosphérique sans apporter de nuisances » (Journal « Le Monde » du 22 novembre 2021).

Menaces sur nos bois et forêts

Or, aujourd’hui les espaces forestiers en Uzège-Pont du Gard sont gravement menacés :

  • par la multiplication de parcs photovoltaïques qui provoquent un effet de mitage réduisant leurs effets écologiques. En contradiction avec la doctrine du SCOT,
  • par l’affaiblissement des mesures de protection des espaces boisés comme à Arpaillargues.

 

Que dit la loi ?


Extrait du règlement des EBC

Le classement en Espaces Boisés Classés (EBC) interdit les changements d’affectation ou les modes d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Le classement en EBC entraîne le rejet de plein droit des demandes d’autorisation de défrichement prévues par le Code forestier, et entraîne la création d’un régime de déclaration administrative avant toutes coupes et abattages d’arbres (suppression du régime d’autorisation au 01/10/2007).

Réf. : data.gouv.fr et Wikipedia


Conditions requises pour le déclassement

Une Commune peut parfaitement procéder à la suppression de la servitude d’espaces boisés classés (EBC) grevant un secteur, à condition bien entendu que la zone déclassée ne figure pas (ou plus) au nombre des parcs ou un ensemble boisés les plus significatifs de son territoire.

La collectivité serait en effet en situation de compétence liée pour grever d’une servitude EBC de tels espaces (Conseil d’Etat, 6 avril 1992, Association des amis de St Palais sur Mer, n°104454).

La suppression d’une servitude d’EBC doit cependant être précédée, selon la Cour administrative d’appel de Bordeaux, par la saisine pour avis de la commission départementale des sites et des paysages.

La Cour applique ainsi un strict parallélisme des formes, dès lors qu’une telle consultation est prescrite, selon l’article L. 146-6 al. 3 du code de l’urbanisme, lors du classement.

Réf. : Blog Avocats


Saisine obligatoire de la Commission départementale des sites et paysages

En l’espèce, le classement de la forêt de l’Étang-Salé avait été opéré quelques années auparavant. La Cour nous donne ici une solution appliquant le principe du parallélisme des formes : la forme qui doit être respectée pour prendre un acte doit l’être aussi pour le modifier ou l’abroger. Elle estime par conséquent qu’une commune qui voudrait déclasser un parc cet ensemble boisé existant « parmi les plus significatifs de la commune » pour qu’il ne soit plus un « espace boisé classé » ne pourrait le faire qu’après avoir saisi « préalablement la commission départementale des sites et paysages de cette question », ce à quoi elle ajoute qu’elle ne pouvait « prendre une délibération de déclassement de la zone qu’après avis de cette commission ». En l’espèce, l’avis de cette commission n’ayant pas été recueilli, la délibération se trouvait entachée d’une illégalité qui entrainait le rejet de la requête en appel.

Réf. : Jurisprudence des tribunaux de Bordeaux et de la Réunion


 


De l’importance des forêts méditerranéennes

Vidéo « Les bilans d’eau et de carbone d’une forêt méditerranéenne » du CNRS

Lien : https://images.cnrs.fr/video/1170

Producteur : CNRS Images MédiaCEFECNRS-Dép. SDV
Participation : Min. Recherche, Conseil Régional de Languedoc-Roussillon
Producteur exécutif : Anima Productions

 

Auteur : PADDEU Philippe
Auteur scientifique : JOFFRE Richard (CEFE, UMR CNRS, Montpellier)
Réalisateur : PADDEU Philippe
 

 

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