La Zébrine

Association de valorisation du patrimoine rural d'Arpaillargues-Aureilhac

Les statuts de l’association

Article 1er – Dénomination de l’association.

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

« LA ZEBRINE » – Association pour la Valorisation du Patrimoine Rural

Article 2 – Buts de l’association.

Cette association a pour but de contribuer à la mise en valeur et la préservation du petit patrimoine rural naturel, architectural, agricole et historique de la commune d’Arpaillargues-Aureilhac. Elle participe pour cela à la collecte des informations et des témoignages relatifs au patrimoine rural de la commune, à la valorisation de ce patrimoine par la publication de recueils. Elle œuvre en relation avec des partenaires du secteur économique, touristique, agricole et public ayant le même objectif de valorisation de ce patrimoine.

Article 3 –Siège de l’association.

Le siège social est fixé à:

Chez Philippe Tiébot
4 Grand Rue François Mitterrand
30700 – ARPAILLARGUES-AUREILHAC

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition de l’association.

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

Article 5 – Admission.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 – Les membres.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de 150 euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixé chaque année par l’assemblée générale.

Article 7 – Démission, radiation.

La qualité de membre se perd par :

a) la démission,

b) le décès,

c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

1) le montant des droits d’entrée et des cotisations,

2) les subventions de l’Europe, de l’État, des Régions, des Départements et des Communes,

3) les dons,

4) Les versements ponctuels effectués par des entreprises ou groupements professionnels.

Article 9 – Conseil d’Administration.

L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration renouvelle chaque année le tiers de ses membres. Les 2 premières années, les membres à renouveler seront tirés au sort. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

1 ) un président,

2) un ou plusieurs vice-présidents,

3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,

4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés. Pour prendre part aux votes de l’assemblée générale, les membres bienfaiteurs et les membres actifs devront être à jour de leur cotisation.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 11 bis – Pouvoirs et quorum.

Chaque membre de l’assemblée générale ne peut présenter au maximum qu’un seul pouvoir de représentation et de vote d’un membre de l’association. Les délibérations ne peuvent être validées qu’à la condition que le quorum soit atteint. Celui-ci est fixé à au moins un tiers de ses membres. En cas d’absence de quorum, une seconde assemblée générale sera convoquée dans un délai de 8 jours maximum par convocation orale des membres présents. Les délibérations se prendront alors sans condition de quorum.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 – Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

Le Président : Philippe Tiébot 

Le trésorier : Françoise Foury

 

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